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    VEFA non livrée depuis fin 2007

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    Aquarelle en vitrine

     

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    En 2007 ( en cours de construction... )  

    Façade en avril 2010

    Petite résidence de 16 appartements toujours en cours de construction...(avril 2010)


    2004
    : Les premiers appartements sont réservés.

    2006-2007 : Signature chez le notaire avec livraison fin 2007. Tous les appartements sont vendus.

    1 juillet 2009 : Cessation de paiement du promoteur, les appartements ne sont toujours pas livrés, 85 à 95% du prix a été payé.

    28 juillet 2009: Référé d'heure à heure avec désignation d'un expert. Mise en cause du promoteur, de la banque, de l'architecte.

    4 août 2009: ordonnance de référé ordonnant une expertise avec remise du rapport le 30 avril 2010

    1 septembre 2009: Liquidation judiciaire de la SCI.

    26 novembre 2009: Premier rendez-vous avec l'expert, rapport à rendre pour le 22 avril

    8 décembre 2009 : Nouvelle audience avec assignation de la banque pour faire valoir la garantie d'achèvement extrinsèque.

    23 mars 2010: Mise en cause du notaire, du liquidateur, de l'assureur de l'architecte.

    9 avril 2010: Le juge des référés nous déboute car il se heurte à une contestation sérieuse de la part de la banque.

    17 mai 2010: Rapport d'expertise repoussé au 30 juin 2010. Attente d'un nouveau rendez-vous d'expertise.

    août 2010: Rendez-vous d'expertise du 8 septembre annulé

    28 août 2010: Création de l'association APAGAIN: Association nationale Pour l’Abrogation de la Garantie d’Achèvement INtrinsèque

    septembre 2010: Nouveau rendez-vous d'expertise le 4 octobre.

    décembre 2010: Demande de report du rapport d'expertise pour le 30 janvier 2011 soit 17 mois de délai.

     



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  • Etat des lieux au 26 11 2009: premier rendez-vous d'expertise

    cour avec bassins

    Cour avec bassins

    Lucarne non finie

    Lucarne non finie

    Rampe d'escalier

    Rampe d'escalier

    VMC

    VMC

    Raccordements électriques

    Raccordements électriques

    Trottoir

    Trottoir devant l'immeuble

    Eau courante en sous-sol ( sources)

    Eau courante au sous-sol (sources)

     


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