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Historique
Aquarelle en vitrine
En 2007 ( en cours de construction... )
Petite résidence de 16 appartements toujours en cours de construction...(avril 2010)
2004: Les premiers appartements sont réservés.2006-2007 : Signature chez le notaire avec livraison fin 2007. Tous les appartements sont vendus.
1 juillet 2009 : Cessation de paiement du promoteur, les appartements ne sont toujours pas livrés, 85 à 95% du prix a été payé.
28 juillet 2009: Référé d'heure à heure avec désignation d'un expert. Mise en cause du promoteur, de la banque, de l'architecte.
4 août 2009: ordonnance de référé ordonnant une expertise avec remise du rapport le 30 avril 2010
1 septembre 2009: Liquidation judiciaire de la SCI.
26 novembre 2009: Premier rendez-vous avec l'expert, rapport à rendre pour le 22 avril
8 décembre 2009 : Nouvelle audience avec assignation de la banque pour faire valoir la garantie d'achèvement extrinsèque.23 mars 2010: Mise en cause du notaire, du liquidateur, de l'assureur de l'architecte.
9 avril 2010: Le juge des référés nous déboute car il se heurte à une contestation sérieuse de la part de la banque.17 mai 2010: Rapport d'expertise repoussé au 30 juin 2010. Attente d'un nouveau rendez-vous d'expertise.
août 2010: Rendez-vous d'expertise du 8 septembre annulé
28 août 2010: Création de l'association APAGAIN: Association nationale Pour l’Abrogation de la Garantie d’Achèvement INtrinsèque
septembre 2010: Nouveau rendez-vous d'expertise le 4 octobre.
décembre 2010: Demande de report du rapport d'expertise pour le 30 janvier 2011 soit 17 mois de délai.
Tags : 2009, premier, article, expert, juillet, vefa
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Commentaires
Bonjour,
Nous rencontrons une situation quasi identique à la votre , avec des malversation de notaire et architecte.
La chambre des notaires de Versailles enregistre les plaintes des copropriétaires. un seul avertissement a été donné au notaire qui continu tranquillement de verser l'argent au promoteur à chaque vente (problème de garantie intrinsèque)alors que la VEFA a des difficultés et des impayés
Pourrais vous contacter pour vous demander des conseils,
je vous remercie par avance