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    Aquarelle en vitrine

     

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    En 2007 ( en cours de construction... )  

    Façade en avril 2010

    Petite résidence de 16 appartements toujours en cours de construction...(avril 2010)


    2004
    : Les premiers appartements sont réservés.

    2006-2007 : Signature chez le notaire avec livraison fin 2007. Tous les appartements sont vendus.

    1 juillet 2009 : Cessation de paiement du promoteur, les appartements ne sont toujours pas livrés, 85 à 95% du prix a été payé.

    28 juillet 2009: Référé d'heure à heure avec désignation d'un expert. Mise en cause du promoteur, de la banque, de l'architecte.

    4 août 2009: ordonnance de référé ordonnant une expertise avec remise du rapport le 30 avril 2010

    1 septembre 2009: Liquidation judiciaire de la SCI.

    26 novembre 2009: Premier rendez-vous avec l'expert, rapport à rendre pour le 22 avril

    8 décembre 2009 : Nouvelle audience avec assignation de la banque pour faire valoir la garantie d'achèvement extrinsèque.

    23 mars 2010: Mise en cause du notaire, du liquidateur, de l'assureur de l'architecte.

    9 avril 2010: Le juge des référés nous déboute car il se heurte à une contestation sérieuse de la part de la banque.

    17 mai 2010: Rapport d'expertise repoussé au 30 juin 2010. Attente d'un nouveau rendez-vous d'expertise.

    août 2010: Rendez-vous d'expertise du 8 septembre annulé

    28 août 2010: Création de l'association APAGAIN: Association nationale Pour l’Abrogation de la Garantie d’Achèvement INtrinsèque

    septembre 2010: Nouveau rendez-vous d'expertise le 4 octobre.

    décembre 2010: Demande de report du rapport d'expertise pour le 30 janvier 2011 soit 17 mois de délai.

     



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  • Commentaires

    1
    Lundi 6 Octobre 2014 à 13:51

    Bonjour,

    Nous rencontrons une situation quasi identique à la votre , avec des malversation de notaire et architecte.

    La chambre des notaires de Versailles enregistre les plaintes des copropriétaires. un seul avertissement a été donné au notaire qui continu tranquillement de verser l'argent au promoteur à chaque vente (problème de garantie intrinsèque)alors que la VEFA a des difficultés et des impayés

    Pourrais vous contacter pour vous demander des conseils,

    je vous remercie par avance

     

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